Ce que l’affaire Adèle Haenel révèle du système judiciaire français

Puissante et inclusive, la parole d’Adèle Haenel a ouvert un débat public sur la capacité d’action de la justice française face aux violences sexuelles faites aux femmes. Pour l’actrice, les procédures pénales sont dissuasives, parce que lentes et sources de nouveaux dommages psychologiques. Aussi, elles ne parviendraient pas à prendre en compte l’impact de la culture du viol.

« Les femmes sont méprisées par le système judiciaire. Un viol sur dix est condamné par la justice, qu’est-ce que ça signifie pour les neuf autres ? » En choisissant de dénoncer publiquement sur Mediapart le réalisateur Christophe Ruggia, qu’elle accuse « d’attouchements » et de « harcèlement sexuel » de 2012 à 2015 pendant le tournage et la promotion de son premier film Les Diables (le réalisateur conteste les faits qui lui sont reprochés, mais reconnait avoir « commis l’erreur de jouer les pygmalions avec les malentendus et les entraves qu’une telle posture suscite »), Adèle Haenel n’a pas seulement livré le récit personnel d’agressions, mais a également pointé du doigt des dérives structurelles, « systémiques » de notre société, plus particulièrement celles d’un système judiciaire français, qui selon elle « condamne si peu les agresseurs ».

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À Mediapart, l’actrice justifie son choix de ne pas porter l’affaire en justice : la culture du viol banalise les agressions sexuelles, ce qui rend impossible la prise de parole de victimes car elles sont enfermées dans un silence culpabilisant. Un diagnostic argumenté et politique, qui a interpellé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet: « Je pense qu’elle a tort de penser que la justice ne peut pas répondre à ce type de situations. Je pense au contraire qu’elle devrait saisir la justice qui me semble être en capacité de prendre en compte ce type de situation » a t-elle déclaré au micro de France Inter le 6 novembre, juste avant que le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour les chefs d’« agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité ».

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a apporté son soutien à Adèle Haenel tout en invoquant une « lenteur » indispensable au bon déroulement de la procédure judiciaire : « Je veux lui dire à elle qu’elle doit faire confiance dans la justice Le temps de la justice est un temps qui est un peu long. Mais c’est celui où on cherche la preuve. Pour condamner quelqu’un, il faut accepter ce temps long« .

Une position nuancée par les propos de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, aux Inrocks : « En moyenne, on estime que seulement 1 % des violeurs fait de la prison. Comment persuader les femmes d’aller porter ces affaires en justice si elles savent par avance que le violeur a très peu de probabilité d’être condamné ? » Enfin, ce dimanche, on peut noter la nouvelle prise de parole de Nicole Belloubet dans le JDD, qui évoque « une chaîne pénale n’est pas satisfaisante » contre les violences conjugales.

10% des plaintes pour viol mènent à une condamnation

Qu’en est-il réellement de ce déni de justice soulevé par l’actrice ? Chiffres à l’appui, difficile de ne pas faire le constat d’un système judiciaire inefficace. En 2018, le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40% sur une période de dix ans, tandis que le nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police a augmenté de 40% en 2016, selon une étude produite par le journal le Monde.

Un rapport publié par le Ministère de la Justice en 2018 concernant les condamnations de l’année 2017 donne le ratio entre plaintes et condamnations : pour 14 268 dénonciations de viols de femmes enregistrées, 1 266 ont donné lieu à une condamnation, soit environ 10%. Autre chiffre parlant, en 2016, 73 % des affaires impliquant des accusés dans des affaires de violences sexuelles ont été classées sans suite.

La question des preuves et des moyens

En cause ? La difficulté de rassembler des preuves au cours de la procédure pénale. La présomption d’innocence protège la personne accusée en cas de manque d’éléments tangibles. La définition même du viol complique l’appréhension et la condamnation des faits, comme l’explique Caty Richard, spécialiste en droit pénal, au Parisien : « Il existe des zones grises : les victimes ne sont pas consentantes, mais les auteurs n’ont pas enfreint la loi. Sur les 76 % d’affaires classées, il y a clairement de nombreuses victimes au sens psychologique, dont il ne faut absolument pas nier le traumatisme, mais qui ne pourront pas être reconnues sur le plan judiciaire. » Un système qui réfute en partie les dommages psychologiques des plaignantes, suivant une logique judiciaire où sans preuves (traces d’ADN) ou aveux de l’accusé, la plainte n’est pas suivie d’une condamnation.

Un phénomène couplé au manque de moyens financiers de la police pour mener à bien des enquêtes coûteuses, aux délais souvent interminables pour les victimes, qui provoquent de nouveaux traumatismes lors de la procédure. « La qualité des enquêtes menées extrêmement variable d’un service enquêteur spécialisé à un autre » explique Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) aux Inrocks.

Une culture du viol ancrée dans les esprits

Suite à l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, une autre interrogation naît, sur un plan éthique. En se saisissant d’une affaire où la victime a estimé que la justice pénale n’était pas capable de l’entendre, la justice n’a-t-elle pas nié ce refus ? Un sentiment exposé par Marilyn Baldeck : « A quoi bon outrepasser sa volonté si c’est pour ensuite classer à tour de bras les procédures dans lesquelles des femmes font la démarche volontaire de porter plainte ? »

La capacité du parquet d’engager des poursuites sans plainte est cruciale, mais dans le cas présent elle met en lumière des inadéquations entre la dynamique judiciaire et des problématiques de société et de représentations culturelles. L’avocate au barreau de Paris Laure Heinich explique dans une tribune publiée par L’Obs.«  Adèle Haenel n’a pas choisi la justice mais la parole. La justice est ainsi faite que rien d’autre ne l’intéresse que la caractérisation d’une infraction. Et quand le problème est, pour Adèle Haenel, de « questionner comment on construit la virilité aujourd’hui », cela est inaudible pour la justice qui veut juste savoir s’il y a eu pénétration ou pas (…) Tant que la justice refusera d’englober la question particulière de la caractérisation de l’infraction au questionnement plus global de cette culture du viol que dénonce l’actrice et toutes les #metoo avant elle, la justice restera coupée d’une société qu’elle ne participera pas à faire avancer. »

Une volonté d’agir en profondeur sur les mentalités de façon préventive qui semble particulièrement pertinente puisque l’Ipsos a révélé dans un sondage que 42% des Français estiment que « si la victime a eu une attitude provocante en public, cela atténue la responsabilité du violeur » et que 27% d’entre eux considèrent que « beaucoup de viols ayant fait l’objet de plainte n’en sont en fait pas ».

La question d’une justice citoyenne

Laure Heinich pointe du doigt la suppression des jurés citoyens par Nicole Belloubet, mesure phare promulguée dans le cadre de la réforme de la justice le 23 mars dernier. Désormais, les viols seront jugés par des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels: « On ne peut pas vouloir changer le regard des citoyens sur un crime, et en même temps leur retirer le droit et même le devoir de le regarder bien en face et de participer, en pleine conscience, à son jugement ».

Une position qui résonne particulièrement avec les propos inclusifs d’Adèle Haenel. Loin d’une dénonciation motivée par la vengeance, l’actrice avait en effet appelé à une prise de conscience collective dans laquelle le courage et la lucidité de chacun bénéficieraient à l’ensemble de la société: « Les monstres, ça n’existe pas. C’est notre société, c’est nous, c’est nos amis, c’est nos pères. C’est ça qu’on doit regarder ».

Sur le plan législatif, plusieurs mesures ont été engagées, afin d’améliorer la lutte contre les violences sexuelles. Promulguée le 3 août 2018, la Loi Schiappa a permis d’allonger de dix ans le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineur (le portant à 30 ans, à compter de la majorité). Cette réforme prend davantage en compte le phénomène d’amnésie traumatique, de tabou dans les familles ou de peur qui empêchent les victimes de porter plainte dans un laps de temps immédiat. La plateforme arretonsles.gouv.fr, conçue pour accompagner les femmes dans leurs démarches dans le dépôt de leur plainte et sensibiliser la population aux agressions de rue a également été mise en place.

Des mesures jugées insuffisantes par plusieurs associations et militantes féministes, qui ont exprimé leur colère au moment du Grenelle des violences conjugales organisé par Marlène Schiappa le 3 septembre dernier.

Organisée pour détailler les mesures de prévention, de prise en charge des victimes et de sanction des auteurs, cette concertation a été vivement critiquée par les collectifs #NousToutes et Osez le féminisme !, dans une tribune publiée par France Info. Les signataires y pointent des dysfonctionnements flagrants (les commissariats refusant des plaintes, des juges qui ne délivrent pas assez d’ordonnances de protection, des hôpitaux qui ne signalent pas les victimes de violence) mais reprochent aussi au Grenelle de « se limiter aux violences conjugales »: « Les violences sexuelles et sexistes, c’est tout un continuum, des viols au cyberharcèlement, du harcèlement de rue au coup de hache mortel, en passant par les violences économiques.« 

La société des réalisateurs de films a pour sa part demandé ce vendredi la tenue d’États généraux « sur les questions des abus sexuels et des harcèlements dans notre industrie, dans le but d’aboutir à une charte, un code de conduite commun, et des mesures spécifiques».