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Mentions légales

Editeur : MK2 +

Société par actions simplifiée

Siège social : 55, rue traversière,
75012 PARIS

Capital social : 52.915.05 euros

RCS Paris n° 410 796 387

N° de TVA intracommunautaire : FR 024 107 963 87

Téléphone : +33(0)1 44 67 30 00

Email : bonjour@troiscouleurs.fr

Directeur de la publication : Elisha Karmitz,
directeur général Groupe MK2

Hébergement : Waycom int. (1
quai Marcel Dassault 92150 Suresnes – https://www.waycom.net).
Téléphone : +33 1 41 44 83 00

Conception : MK2 +

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Le site
internet www.www.troiscouleurs.fr (ci-après « le Site »), édité par la société MK2 + (ci-après « MK2 »), a pour objet la fourniture
d’informations sur le cinéma et la culture, et sur l’actualité
cinématographique du Groupe MK2.

Les
présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU« ) régissent l’utilisation du
Site par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à respecter les CGU que MK2 se
 réserve de modifier à tout moment. Il
est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière
version des CGU disponible sur le Site.

1. CONDITIONS D’ACCÈS :

Le site
est accessible sans création de compte, et gratuitement (en dehors des coûts
liés à l’utilisation d’internet, à la charge de l’utilisateur).

Afin de
s’abonner à notre newsletter TROISCOULEURS et/ou afin de participer à l’un des
jeux-concours que nous organisons, l’utilisateur pourra être amené à fournir
des renseignements le concernant, permettant à MK2 de délivrer à l’utilisateur
le service demandé.

Chaque
utilisateur s’engage à fournir à MK2 des renseignements exacts sur son
identité, l’utilisateur étant en toute hypothèse seul responsable des informations
qu’il fournit, MK2 déclinant en tant que de besoin toute responsabilité à cet
égard.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Site
fournit les services suivants :

  • Fourniture d’informations sur le cinéma et la culture
  • Mise à disposition gratuite de notre magazine culturel
    TROISCOULEURS en version numérique
  • Abonnement à notre newsletter TROISCOULEURS
  • Organisation de jeux-concours

MK2 peut
apporter toutes les modifications nécessaires aux services disponibles sur le
Site et peut décider à tout moment de mettre fin à un ou plusieurs services
disponibles sur le Site, sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un
recours à l’encontre de MK2.

3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS
L’UTILISATION DU SITE

3.1 – Engagements de l’utilisateur :

Si dans
la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d’usage et de
bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de
l’utilisation du Site.

Dans ce
cadre, l’utilisateur du Site s’engage à respecter en toutes circonstances les
règles et obligations telles que décrites ci-dessous, et plus généralement
toutes obligations résultant de dispositions françaises et/ou internationales
en vigueur, notamment les dispositions légales.

Ainsi
l’utilisateur prend notamment les engagements suivants :

– Ne pas
diffuser de message ou d’information, quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur
ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une
personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à
caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de
terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement
ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des
logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et
d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter
atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

– Respecter
les droits d’autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que le
droit à l’image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques,
les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les
photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes
interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui
generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les
droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes et des biens.

– Respecter
l’image et la réputation de MK2 et/ou du groupe MK2 et à ne pas se livrer à des
déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à MK2 et/ou au
groupe MK2.

– Ne pas utiliser
le Site ou son contenu à des fins commerciales.


S’interdire toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

– Utiliser
le Site dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur
sur Internet).

3.2. Responsabilité et Indemnisation :

L’utilisateur
sera seul responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes.

L’utilisateur
s’engage au titre des présentes CGU à garantir et à indemniser MK2 et/ou le
groupe MK2 contre tout recours, réclamation ou revendication de tiers de
quelque nature que ce soit, notamment contre toute plainte ou demande émanant
de tiers consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou
la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Site, à l’utilisation du
Site, à la violation des CGU, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public.

En
conséquence, l’utilisateur s’engage à prendre à sa charge les frais et
honoraires d’avocats et/ou de conseils y afférents ainsi que les éventuelles
condamnations, notamment financières qui pourraient être prononcées à
l’encontre de MK2 et/ou du groupe MK2, sans préjudice de tous dommages et
intérêts que pourrait réclamer MK2 et/ou le groupe MK2.

MK2 ne
pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Site.

L’utilisateur
est responsable envers MK2 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou
immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par
l’utilisateur lors de l’utilisation du Site.

4. GARANTIE – DISPONIBILITES DES SERVICES

MK2
s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
mais ne souscrit aucune obligation à cet égard.

MK2 peut
donc interrompre l’accès au Site, et ce sans préavis, notamment pour des
opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison,
notamment technique.

MK2 n’est
en aucun cas responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences
qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est
rappelé que MK2 peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout
moment, et ce sans préavis.

Par ailleurs
l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les
caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les
transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que
d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l’accès ou parfois le rendent impossible.

L’utilisateur
accepte le fait que MK2 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect
de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le Site.

Sauf
disposition légale contraire, MK2 n’est pas responsable, sans que cette liste soit
limitative :

  • du fonctionnement des logiciels,
  • de la transmission de toutes données et/ou informations sur
    Internet,
  • de tout cas de force majeure selon l’interprétation des cours et
    tribunaux français,
  • en cas d’interruption des réseaux d’accès ou accessibles
    par www.www.troiscouleurs.fr. En cas de défaillance du matériel de réception
    ou des lignes téléphoniques,
  • en cas d’interruption d’activité du Site.

Par
ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit
lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur et MK2
ne sera pas responsable des dommages, pertes de données subis par leur
ordinateur.

Il
appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par
d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

5. CONTENU DU SITE / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre Site, ainsi que l’ensemble des
éléments de toute nature qu’il peut comporter (textes, graphisme, affiches,
vidéos, images, logo, marque, créations diverses, logiciel, base de données
etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de
propriété intellectuelle et/ou de tiers. L’utilisation de toute fonctionnalité
de notre Site et plus généralement sa consultation n’emporte ni n’implique
aucune autorisation ni aucun transfert, tacite ou non, afférents à notre Site
Internet, à ses éléments, et aux droits qui y sont attachés.

En conséquence, toute consultation et
utilisation de notre Site par une personne implique l’engagement sans réserve
de cette dernière à ne pas : reproduire, représenter, communiquer,
adapter, et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de notre
Site et des éléments qu’il comporte.

Il est rappelé (sous réserve des seuls
articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle
lorsque applicables) que toute reproduction représentation, communication,
adaptation, et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de
notre Site, et/ou des éléments qu’il comporte, entraîne une violation de
droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits
de personnes, et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en
vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur de l’une de
ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa
responsabilité pénale, et nous nous réservons le cas échéant d’agir par toute
voie de droit appropriée.

Le Site contient des liens
hypertextes permettant d’accéder à des sites internet non édités par MK2. MK2 n’exerce
aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité
notamment s’agissant de leur contenu.

6. TRAITEMENT DES DONNEES DE L’UTILISATEUR DU
SITE

Vous
pouvez consulter nos règles en matière de traitement des données personnelles
en cliquant sur le lien ci-après : [Insérer lien vers page « Données personnelles »]

7. NOUS CONTACTER

Pour
toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions
d’Utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@troiscouleurs.fr

8. LOI APPLICABLE

Les
présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de
litige, et à défaut de résolution amiable avec MK2, seuls les tribunaux de
Paris sont compétents.

 

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